• Etablissements de crédit

Etablissements de crédit

L’OSP accompagne l’ensemble des Etablissements de Crédit concernant leurs obligations d’information dont le contrôle est désormais assuré par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) :

On peut résumer les obligations de la manière suivante selon le règlement du CRB n°91-01 :

• total du  bilan supérieur à 450MEUR : publication au BALO des comptes individuels annuels dans les 45 jours de l'approbation par l'AG et chaque trimestre, "d'une situation comptable qui revêt la forme du bilan individuel annuel, exception faite du résultat de l'exercice, dans les 75 jours qui suivent la fin de chacun des trimestres".

• total du bilan  inférieur à 450MEUR : publication des comptes annuels dans un journal d'annonces légales dans les 45 jours suivant l'approbation des comptes par l'AG ainsi qu'une insertion au BALO d'un avis comportant la référence à cette publication. Pas de publication des comptes trimestriels en revanche.

Les établissements doivent ainsi publier leurs comptes individuels annuels et trimestriels au BALO, en plus des publications auxquelles elles sont tenues de procéder, en tant qu'entreprises dont les titres peuvent être admis aux négociations sur un marché réglementé comme l’impose la Directive Transparence.